Conditions générales d'utilisation du site MonGR^®

Préambule : description de MonGR®

Le site https://www.mongr.fr est le site de référence de la randonnée pédestre sur le territoire français. Il propose un ensemble de services (ci-après détaillés à l’article 3 « les Services ») dédiés à la pratique de la randonnée et des disciplines connexes telles que la marche nordique ou le longe-côte. Les titulaires d’un Titre d’adhésion comme le grand public peuvent venir y recueillir des informations pour pratiquer ces disciplines, consulter les Itinéraires de randonnée de la FFRandonnée sur un fond de carte, recueillir des informations relatives aux hébergements touristiques et bien d’autres services...

Article 1 – Définitions

Les termes ci-après définis et orthographiés avec une majuscule auront, pour les besoins de l’interprétation des présentes CGU ou de toute question relative à monGR.fr, la définition qui leur est ici attribuée. Chaque terme défini au singulier inclut son pluriel et vice versa.

• Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site et de ses Services ;
• Utilisateur libre : désigne un utilisateur qui se connecte au Site sans procéder à l’inscription permettant d’être un Utilisateur connecté ni souscrire un Pass GR ou un Titre d’adhésion ;
• Utilisateur connecté : désigne un utilisateur qui complète les informations requises pour créer un Profil sur le Site. L’Utilisateur connecté a accès à des Services supplémentaires par rapport à un Utilisateur libre ;
• Utilisateur connecté Adhérent : désigne un Utilisateur qui est également titulaire d’un des Titres d’adhésion proposé par la FFRandonnée et bénéficie à ce titre de Services supplémentaires par rapport à un Utilisateur libre ;
• Utilisateur connecté Pass GR : désigne un Utilisateur qui est également titulaire d’un Pass GR à la FFRandonnée et bénéficie à ce titre de Services supplémentaires par rapport à un Utilisateur libre ;
• Itinéraire : désigne un Itinéraire, Œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur qui consiste en une compilation de portions de Chemins/Sentiers qui mis bout à bout constituent un cheminement à parcourir à pied considéré comme un Itinéraire de randonnée pédestre ;
• Chemin/Sentier : désigne les voies, routes, chemins, biens matériels immobiliers supports des Itinéraires ;
• GR® : désigne les Itinéraires GR® ou, selon le contexte, les marques GR® qui les identifient ;
• GRP : désigne les Itinéraires GRP également dénommés GR de Pays ; 
• PR : désigne les Itinéraires PR ;
• Itinéraire labellisé FFRandonnée® : désigne les Itinéraires labellisés par la FFRandonnée ou, selon le contexte, le logotype de la marque qui les identifie ;
• Fond de carte : désigne un extrait cartographique sur lequel est reproduit un Itinéraire sur le Site, les Fonds de carte ne sont pas la propriété de la FFRandonnée ;
• Trace gpx : désigne un Itinéraire constitué sous format numérique, matérialisé sous la forme d’un fichier gpx permettant sa reproduction dans les conditions des CGU ;
• Hébergement : désigne les hébergements référencés et répertoriés sur le Site ;
• Système de navigation portable : désigne tout système incluant un fond cartographique et permettant d’indiquer et suivre un positionnement notamment pour aider à la pratique de la randonnée pédestre par la reproduction d’une Trace gpx dans les conditions des présentes CGU ;
• Licence : désigne les Titres d’adhésion dénommés Licences délivrés par la FFRandonnée ;
• Randocarte : désigne les Titres d’adhésion dénommés Randocartes délivrés par la FFRandonnée ;
• Pass GR : désigne le titre Pass GR délivré par la FFRandonnée ;
• Titre d’adhésion : désigne les Licences et les Randocartes délivrées par la FFRandonnée ;
• Boutique : désigne l’espace d’achat en ligne accessible sur le site de la FFRandonnée https://boutique.ffrandonnee.fr ;
• Données personnelles : désigne les informations recueillies par le Site pour identifier les personnes physiques titulaires d’un Profil, d’un Titre d’adhésion ou d’un Pass GR et stockées sur le Système de gestion fédéral ;
• Système de gestion fédéral : désigne le système propre à la FFRandonnée lui permettant de gérer sa population d’adhérents connectés (titulaires de différents Titres d’adhésion, d’un Pass GR ou d’un Profil) ;
• PRM ou Passion Rando Magazine : désigne le magazine Passion Rando édité par la FFRandonnée ;
• Contenus éditoriaux : désigne les Œuvres de l’esprit suivantes figurant sur le Site : photographies, illustrations, textes thématiques ainsi que les descriptifs d’Itinéraires ;
• Base de données : désigne toute compilation de données figurant sur le Site et protégée par le droit d’auteur relatif aux bases de données ;

 

Article 2 – CGU

2.1. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des personnes physiques et morales qui utilisent les services offerts par le Site quel que soit leur lieu de connexion ou de résidence. Elles ont pour but de définir les conditions d’utilisation du Site et des Services qu’il propose.
Les CGU s’appliquent à l’intégralité du Site ainsi qu’à l’ensemble des Données, Bases de données, œuvres de l’esprit, qu’il contient à l’exclusion des Fonds de carte. Ces Fonds de carte n’appartiennent pas à la FFRandonnée et ne font l’objet d’aucune forme de cession ni d’autorisation au bénéfice des Utilisateurs.
 

2.2. Consentement

Toute personne qui se connecte au Site accepte sans réserve l’intégralité des CGU. Elle s’engage à en prendre connaissance dès sa première connexion au Site.
La FFRandonnée s’engage à respecter les obligations que les présentes CGU mettent à sa charge.
Toute personne qui se connecte au Site accepte les présentes CGU qui figurent sur le pied de page de toutes les pages du Site. Tout Utilisateur qui souhaite procéder au Téléchargement des Traces gpx accepte expressément les CGU par le cochage d’une case au moment du téléchargement.

2.3. Modification

La FFRandonnée peut modifier unilatéralement et à tout moment les CGU, cette modification sera actée par la mise en ligne du texte de la nouvelle version des CGU.

 

Article 3 – Services

Le Site comporte un ensemble de Services ci-après définis. Chaque type d’Utilisateur bénéficie de certains Service conformément aux dispositions de l’Article 4.
 

3.1. Cartographie en ligne des Itinéraires de randonnée pédestre

Accès à un fond de carte sur lequel sont reproduits les Itinéraires de randonnée pédestre de la FFRandonnée, enrichis des données relatives aux hébergements disponibles dans un rayon de 2 km autour de l’Itinéraire.

3.2. Pass GR

Un outil permettant de souscrire en ligne le Pass GR.

3.3. Conseils

Une rubrique présentant plusieurs informations et recommandations sur la pratique de la randonnée pédestre et de ses disciplines connexes en toute sécurité.

3.4. Le mag

Contenu éditorial autour de la randonnée pédestre pratiquée en itinérance protégé par le droit d’auteur.

3.5. Passion Rando magazine

Consultation en ligne des numéros de PRM pour certaines catégories d’Utilisateurs.

3.6. Mon espace et création d’un Profil

Accès à un espace personnel où sont répertoriés toutes les opérations réalisées sur la Boutique, dont les Dons (et les reçus fiscaux y relatifs délivrés par la FFrandonnée), l’ensemble de Données personnelles relatives à l’Utilisateur, ses numéros de PRM consultables pour ceux qui en bénéficient.

3.7. Téléchargement des itinéraires

Certains Itinéraires sont téléchargeables sous un format numérique .gpx. Ce Service est réservé à certaines catégories d’Utilisateurs et soumis au respect des conditions de la cession de droits octroyée à l’article 5.3. par la FFRandonnée.

Article 4 – Catégories de Services bénéficiant aux différents types d’Utilisateurs

4.1. Modalités générales

Le renseignement des adresses e-mail et des éléments d’identification des personnes physiques (domicile, nom, prénom, date de naissance) doit être véridiqué et réalisé de bonne foi. Seules les personnes physiques majeures agissant pour leur propre compte à titre de loisir peuvent accéder aux Services et être considérées comme des Utilisateurs légitimes.
 

4.2. Utilisateurs libres

Les Utilisateurs libres bénéficient d’un accès à la Cartographie en ligne des Itinéraires de randonnée pédestre, d’un accès aux Conseils, d’un accès au mag ;
 

4.3. Utilisateurs connectés

Les Utilisateurs connectés bénéficient des mêmes Services que les Utilisateurs libres, ainsi que de Mon espace par la création d’un Profil répertoriant l’historique de leurs opérations et à partir duquel ils peuvent consulter et modifier leur Données personnelles et souscrire un Pass GR ou un Titre d’adhésion via la Boutique. Ils ont également accès à tous les autres services de la Boutique. Les Utilisateurs connectés peuvent également accéder au Service de Téléchargement des Itinéraires dans le respect des conditions de l’article 5.3. des CGU ;
 

4.4. Utilisateurs connectés Adhérents

Les Utilisateurs connectés adhérents bénéficient des mêmes Services que les Utilisateurs connectés.
 

4.5. Utilisateurs connectés Pass GR

Les Utilisateurs connectés Pass GR bénéficient des mêmes Services que les Utilisateurs connectés Adhérents, ainsi que de la possibilité de consulter PRM. Les numéros de PRM disponibles à cette catégorie d’utilisateurs sont les numéros qui sont parus durant la durée de validité de leur Pass GR. Ils ne sont consultables que pendant la durée de validité de leur Pass GR, tout comme l’ensemble des Services dont ils bénéficient à travers la détention de ce titre.

 

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
 

5.1. Le Site

Le Site est une œuvre de la FFRandonnée. L’intégralité de son architecture, son code source et sa charte graphique sont protégés par le droit d’auteur, notamment au titre du droit d’exploitation d’un logiciel défini à l’article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation en dehors du cadre des CGU est interdite et constitue une violation de droit d’auteur au sens des articles L-335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

5.2. Les Œuvres représentées sur le Site

Le Site contient des éléments qui sont des Œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Les Contenus éditoriaux sont des Œuvres de la FFRandonnée. Leur reproduction, représentation ou adaptation sont interdites. En acceptant les présentes CGU l’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à leur copie ou extraction par quelque moyen que ce soit outre le cas des Traces gpx dans le strict respect des conditions figurant à l’article 5.3 des CGU.
 

5.3. Les Traces gpx

Les Utilisateurs Connectés, les Utilisateurs Adhérents et les Utilisateurs Pass GR ont accès au Service de Téléchargement des Itinéraires. Ce Service propose le téléchargement des Itinéraires de la FFRandonnée sous une forme numérique permettant leur reproduction. Ce Service implique que la FFRandonnée cède à ces utilisateurs un droit d’auteur formalisé par le présent article. Chaque téléchargement donne lieu à l’acceptation expresse par l’affichage d’une fenêtre et le cochage d’une case pour l’acceptation des conditions de la présente cession de droit.

La FFRandonnée cède le droit de reproduire l’œuvre téléchargée. Ce droit est limité à la reproduction sur un système de navigation mobile (appareil de navigation par GPS ou appareil de téléphonie mobile) pour les besoins d’une utilisation personnelle de loisir à l’exclusion de toute autre forme d’utilisation. Aux fins de transférer la Trace gpx sur l’appareil précité, le cessionnaire peut la reproduire sur l’appareil informatique qu’il utilise pour naviguer sur le Site. La présente cession ne l’autorise pas à faire une autre utilisation de cette Trace gpx, dont l’exportation et la copie en dehors de l’utilisation précitée sont interdites, tout comme la représentation ou l’adaptation de l’œuvre téléchargée sur quelque support que ce soit. La cession est autorisée pour le monde entier pour une durée équivalente au droit d’auteur. Comme l’utilisation de l’ensemble des Services du Site, elle n’est accordée aux personnes physiques que pour un usage strictement personnel de loisir. La cession est accordée sans aucune contrepartie financière. La Cession est conclue par la FFRandonnée en considération de la qualité d’Utilisateur connecté, connecté Pass GR ou connecté Adhérent du cessionnaire. En conséquence, le cessionnaire n'est pas autorisé à céder, transférer de quelque façon que ce soit, nantir ou sous-licencier, en tout ou partie, l’Oeuvre ou l’un quelconque des droits objets de la présente Cession.

Le cessionnaire accepte sans réserve les conditions de la présente cession. Il est informé que toute utilisation en dehors des présentes conditions constitue une contrefaçon de droits d’auteur au sens des articles L-335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4. Marques

GR®, le logotype de la FFRandonnée, le logotype « labellisé FFRandonnée », le logotype GR la grande randonnée, et les marques de balisages blanche/rouge et jaune/rouge sont des marques déposées de la FFRandonnée. Toute reproduction et toute utilisation et dehors des CGU est interdite et constitue un comportement interdit par les articles L713-2 et L712-3 du Code de la propriété intellectuelle.

5.5. Fonds de carte

Comme précisé dans les définitions, les Fonds de carte ne sont pas la propriété de la FFRandonnée qui ne dispose que du droit de les utiliser sur le Site. La cession prévue à l’article 5.3. n’est en aucun cas applicable aux Fonds de carte qui se voient également appliquer l’interdiction de copie et d’exportation stipulée à l’article 5.2 des CGU.

 

Article 6 – Responsabilité

6.1. Responsabilité de la FFRandonnée

En présentant des Itinéraires de randonnée ainsi que les Contenus éditoriaux enrichissant leur utilisation, la FFRandonnée assume la responsabilité de préconisateur d’Itinéraires propre à tout éditeur d’ouvrages recommandant des Itinéraires de randonnée. La FFRandonnée met les meilleurs moyens à sa disposition pour garantir la qualité des Itinéraires qu’elle présente sur le Site notamment en termes d’aménagements aux fins d’offrir aux randonneurs des sites de pratique de qualité dans le respect des critères érigés par ses standards. Tout Utilisateur demeure cependant responsable du respect des principes de précaution et de vigilance lorsqu’il parcourt ces Itinéraires, lesquels principes commandent de demeurer vigilant à ce que les indications quant au tracé de l’Itinéraire ou aux autres informations puissent ne pas correspondre exactement à la réalité du terrain et de faire preuve de discernement. Par la fourniture des Services du Site la FFRandonnée ne peut être considérée comme un organisateur de manifestation sportive et n’endosse aucune des responsabilités propres à ce statut.

Si un Utilisateur ou un ayant droit a connaissance du caractère illégal d’une préconisation d’Itinéraire figurant sur le Site il peut en informer la FFRandonnée en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@ffrandonnee.fr

Si un Utilisateur ou un ayant droit a connaissance du caractère illégal d’une Œuvre figurant sur le Site il peut en informer la FFRandonnée en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@ffrandonnee.fr

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait qu’il assume l’ensemble des responsabilités inhérentes au respect des présentes CGU.  Les Itinéraires et les Contenus éditoriaux du Site sont en majorité créés et entretenus par les bénévoles de la FFRandonnée. La mise en œuvre de ces actions est notamment financée par l’exploitation du Site et de ses contenus. La violation des CGU menace la pérennité de Services proposés par la FFRandonnée sur le Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte sans restriction ni réserve aucune que le non-respect des CGU et des droits relatifs aux Œuvres figurant sur le Site l’expose à des poursuites judiciaires et à la suspension ou à la suppression sans préavis soit de son Profil, pour les Utilisateurs connectés, soit de son Pass GR pour les Utilisateurs connectés Pass GR. De tels actes peuvent également constituer un motif légitime d’atteinte aux intérêts de la FFRandonnée susceptible d’exposer les Utilisateurs connectés Adhérents à des poursuites disciplinaires dans le cadre du règlement disciplinaire de la FFRandonnée.

 

Article 7 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel réalisé par le site de Gestion fédérale a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

L’accès, la correction la suppression et l’intégralité des obligations d’un gestionnaire d’un traitement automatisé de Données personnelles figurent aux conditions d’utilisation du site de Gestion de la vie fédérale. Ce site est accessible à tout Utilisateur connecté, connecté adhérent et connecté Pass GR.

 

Article 8 – Disponibilité du Site et des Services

La FFRandonnée ne garantit pas aux Utilisateurs une disponibilité constante du Site. Elle se réserve la possibilité d’en restreindre ou d’en couper l’accès notamment pour des questions de maintenance, d’entretien, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime sans que l’Utilisateur puisse justifier d’une compensation ou restitution quelconque à cette restriction, ce que l’Utilisateur accepte pleinement, sans réserve et en toute connaissance de cause.

 

Article 9 – Titre et nullité

Les titres ne sont utilisés que pour des raisons pratiques et ne doivent pas affecter l'interprétation du Contrat. En cas de nullité de l'une quelconque des stipulations des CGU les autres demeureront en vigueur.

 

Article 10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la Loi française, tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.